J.O. 204 du 4 septembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration
NOR : DEFD0763616A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié pris pour l'application du décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Arrête :
Article 1
Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Il préside notamment :
« - la commission centrale de prévention du ministère de la défense ;
« - le comité interarmées du logement militaire ;
« - le comité des enquêtes sociologiques ;
« - le comité des archives de la défense ;
« - le comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense ;
« - la commission d'information et de concertation du personnel civil du secrétariat général pour l'administration ;
« - le comité directeur de l'observatoire de la santé des vétérans ;
« - la commission des systèmes d'information d'administration et de gestion ;
« - le comité de coordination de la fonction immobilière,
et toute autre instance pour laquelle le ministre lui confie cette mission.
« Art. 3. - Le secrétaire général pour l'administration peut être appelé en outre par le ministre de la défense à le suppléer dans les fonctions de président des comités et commissions centraux à caractère paritaire ainsi que du conseil central de l'action sociale, du conseil supérieur des personnels civils du ministère de la défense et du comité de pilotage interarmées de la journée d'appel de préparation à la défense. »Article 2
Après l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Le secrétaire général pour l'administration préside les conseils de gestion des organismes suivants :
« - le service historique de la défense ;
« - le service d'infrastructure de la défense. »Article 3
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
du cabinet civil et militaire,
J.-P. Bodin